🛒 Conditions Générales de Vente (CGV)
Article 1. Objet
Les présentes CGV régissent la vente des produits de la marque Casa Luma Candle par Laura MALBEC, EI, sur le site casaluma.fr. Toute commande passée sur le site implique l’adhésion entière et sans réserve du client à ces conditions.
Acceptation des conditions
Le client déclare avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente avant la validation de sa commande.
La validation de la commande vaut acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes CGV.
Article 2. Produits et Naturel
Nos bougies sont des créations artisanales faites à la main. De légères variations (couleurs, finitions) peuvent apparaître, ce qui rend chaque pièce unique. Les photos ne sont pas contractuelles.
Naturel : Un léger givre peut apparaître sur la cire, preuve de sa composition 100% naturelle.
Ce phénomène est une garantie de qualité et n’altère en rien la combustion. Les produits sont proposés parfumés ou non parfumés, selon le choix effectué par le client lors de la validation de sa commande.
Article 3. Tarifs | Paiement et TVA
Les prix sont indiqués en Euros (€) Hors Taxes (TVA non applicable, art. 293 B du CGI) et hors frais de port. Casa Luma Candle se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le paiement est exigible immédiatement à la commande par carte bancaire ou via les prestataires sécurisés proposés.
CASA LUMA CANDLE est une entreprise individuelle bénéficiant du régime de la franchise en base de TVA.
Les frais de livraison sont indiqués avant validation définitive de la commande.
Article 4. Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.
Le client est responsable de l’exactitude des informations fournies (nom, adresse, code postal, numéro de téléphone).
Délai légal maximum
Conformément à l’article L216-1 du Code de la consommation, la livraison interviendra au plus tard dans un délai de trente (30) jours après la conclusion du contrat.
4.1 Délais de préparation
Les créations Casa Luma Candle étant réalisées artisanalement à la commande, un délai de préparation est nécessaire avant expédition.
Le délai moyen de fabrication est de 4 à 8 jours ouvrés, selon le volume de commandes et la période.
Ces délais sont donnés à titre indicatif et peuvent être légèrement prolongés en période de forte activité ou circonstances exceptionnelles.
4.2 Modes et délais de livraison
Une fois la commande expédiée, les délais de livraison varient selon le mode choisi :
Livraison en point relais (ex : Mondial Relay) : selon les délais indiqués par le transporteur
Les délais de livraison sont communiqués à titre indicatif.
Casa Luma Candle ne saurait être tenue responsable des retards imputables au transporteur ou à un cas de force majeure.
4.3 Frais de livraison
Les frais de livraison sont calculés en fonction du poids total de la commande et du mode de livraison sélectionné.
Ils sont clairement indiqués au client avant la validation définitive de la commande.
4.4 Remise en main propre (sur rendez-vous)
Une remise en main propre peut être proposée sur rendez-vous uniquement.
Cette option est disponible pour les clients pouvant se déplacer dans la zone suivante :
Côte d’Azur – de Cannes à Menton, incluant Monaco.
La remise s’effectue à un point de rendez-vous communiqué après validation de la commande.
Le client est responsable de son déplacement.
En cas de non-présentation au rendez-vous sans prévenir au minimum 24 heures à l’avance, un nouveau rendez-vous devra être fixé.
4.5 Vérification à la réception
Le client est tenu de vérifier l’état du colis à la réception.
En cas de colis endommagé ou d’anomalie, le client doit :
Émettre des réserves auprès du transporteur si possible
Contacter Casa Luma Candle dans un délai de 48 heures
Fournir des photos du colis et du produit
Passé ce délai, aucune réclamation ne pourra être prise en compte.
4.6 Perte ou retard
En cas de perte avérée du colis par le transporteur, une solution de remplacement ou de remboursement pourra être proposée après confirmation officielle du transporteur.
Casa Luma Candle ne peut être tenue responsable des retards liés au transporteur, à des événements exceptionnels ou à des informations incorrectes fournies par le client.
Article 5. Sécurité et Responsabilité (IMPORTANT)
Précautions d’emploi : Les produits vendus sont inflammables et peuvent être dangereux. Lire l’étiquette de sécurité présente sous chaque bougie avant toute utilisation. Ne jamais laisser une bougie allumée sans surveillance et tenir hors de portée des enfants et animaux.
Avis de non-responsabilité :
Nous ne sommes pas responsables des dommages (matériels ou corporels) résultant d’une mauvaise utilisation, d’une négligence ou du non-respect des consignes de sécurité énumérées sur le site et les produits.
Article 6. Médiation de la consommation
Conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation, le client a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige avec CASA LUMA CANDLE.
Les coordonnées du médiateur seront communiquées au client sur simple demande, après adhésion officielle à un service de médiation agréé.
Le client peut également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL) accessible à l’adresse suivante :
https://ec.europa.eu/consumers/odr/
Article 7. Règlement en ligne des litiges
La Commission Européenne fournit une plateforme de règlement des litiges en ligne (RLL) accessible ici : https://ec.europa.eu/consumers/odr/.
Article 8. Droit de rétractation (article L221-18 du Code de la consommation)
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d’autres coûts que ceux prévus par la loi.
Les produits doivent être retournés :
Non utilisés
Non ouverts
Dans leur emballage d’origine
En parfait état de revente
Le droit de rétractation s’exerce par l’envoi d’une déclaration dénuée d’ambiguïté exprimant la volonté de se rétracter (e-mail) à l’adresse suivante :
CASA LUMA CANDLE
Laura MALBEC
Adresse de correspondance communiquée sur demande.
06700 Saint-Laurent-du-Var
Email : casaluma.candle@gmail.com
Les frais de retour restent à la charge du client.
Le remboursement interviendra dans un délai de 14 jours suivant la réception et la vérification du produit.
Le client peut utiliser le modèle de formulaire ci-dessous, sans que son utilisation soit obligatoire.
📄 Modèle de formulaire de rétractation
À l’attention de CASA LUMA CANDLE
Email : casaluma.candle@gmail.com
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
Commande n° :
Reçue le :
Nom du client :
Adresse du client :
Date :
Signature (uniquement en cas de notification papier)
Conditions de retour
Le produit doit être retourné dans son état d’origine, non utilisé, complet et dans son emballage d’origine, à l’adresse indiquée ci-dessus, dans un délai de 14 jours suivant la notification de rétractation.
Les frais de retour restent à la charge du client.
Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception du produit retourné ou de la preuve d’expédition fournie par le client.
Exceptions au droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour :
Les produits personnalisés ou confectionnés selon les spécifications du client
Les produits descellés par le client après la livraison et ne pouvant être retournés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé
Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont soumises à la loi française.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
À défaut d’accord amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.